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Le luxe d’avoir des droits : présomption d’innocence

Québec, 7 avril 2016 – Le Regroupement des femmes sans emploi du Nord de Québec revendique la présomption d’innocence tel que mentionné par les membres du gouvernement du Québec.

« … à la présomption d’innocence à laquelle tout le monde a droit » - Philippe Couillard

Sur ce point, nous sommes en accord avec les propos tenus par le premier ministre. Par contre, nous nous attendons à un effort de cohérence de la part du gouvernement. En effet, si les ministres libéraux veulent se prévaloir de la présomption d’innocence, il importe d’abord qu’ils utilisent correctement leur pouvoir législatif afin d’assurer ce droit à l’ensemble de la population. Alors, nous pourrons affirmer sans rire que « tout le monde y a droit ».

Les personnes assistées sociales ne bénéficient pas de cette présomption d’innocence. Au contraire, il n’est pas rare qu’on les accuse à tord et à travers les laissant ainsi se dépêtrer avec le fardeau de la preuve. Voilà encore une astuce du ministère pour aller chercher des sous dans les poches des plus pauvres qui sont à bout de force.
Effectivement, à l’aide sociale, on est considéré, par le ministère, coupable jusqu’à preuve du contraire, ce qui est à l’opposé du traitement que toute personne reçoit dans notre système juridique, qui lui, se base sur la présomption d’innocence.

Par exemple, selon ROSE du Nord, organisme de défense de droit des femmes sans emploi, il n’est pas rare de défendre des personnes qui se font réclamer des fausses dettes par le ministère. Cela survient entre autres lorsque le ministère suppose, sans preuve, qu’elles ont eu des revenus. Parce que les frais bancaires augmentent avec le nombre de transactions, ces personnes préfèrent retirer une bonne partie du montant, en début de mois. Cela facilite la gestion pour ensuite déposer ce qui reste quand les dépenses principales sont faites. Se basant sur ces transactions, le ministère leur demande alors de justifier chaque petit dépôt de 5 $, remontant parfois 5 ans en arrière ou plus. « Si monsieur Hamad a droit à la présomption d’innocence, pourquoi les personnes assistées sociales n’y ont pas droit ? » demande une femme ayant elle-même été accusées sans preuve par le MESS*. Accusées sans preuve, les personnes les plus poquées de la société ont à porter, en plus du poids des préjugés, le fardeau de la preuve.

Voilà pourquoi tant de gens se retrouve à payer une dette au ministère, par manque de force pour se battre et obtenir justice. Elles, qui n’ont pas, contrairement à monsieur Hamad, le luxe d’aller en Floride pour refaire le plein d’énergie…évacuer la colère…

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